DÉFENDRE

L’équipe Contentieux du Cabinet Marchais & Associés intervient dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle, tant devant les administrations que les tribunaux français ou communautaires, en particulier en relation avec les problématiques suivantes :

 

  • Préparation de lettres d’injonction à des tiers portant atteinte à vos droits
  • Oppositions devant l’INPI ou l’OUEPI (ex OHMI)
  • Actions judiciaires en contrefaçon de brevets, marques, dessins & modèles, droit d’auteur,
  • Actions en concurrence déloyale.
  • Litiges Internet (litiges liés aux mots-clefs, cybersquatting, récupération de noms de domaine…).
  • Litiges devant les juridictions communautaires (Cour de Justice, Tribunal de l’Union).
  • Procédures douanières (demandes d’intervention auprès des douanes, assistance au cours des procédures de retenue et de saisie).
  • Mise en place de procédures d’urgence, de saisies contrefaçon, de référé-interdiction.
  • Conseil et élaboration de stratégies contentieuses.
  • Négociation, rédaction de protocoles d’accords transactionnels, contrats.